SoinsSantéCAN est le porte-parole national des instituts de recherche en santé, des hôpitaux et des organisations de soins de santé de tout le Canada. Nous plaidons en faveur de la recherche et de l’innovation en santé et d’un meilleur accès à des services de santé de grande qualité pour la population canadienne, et nous donnons aux professionnels de la santé les moyens d’agir en leur offrant des programmes de formation de premier plan. Nous sommes heureux de cette occasion de présenter notre mémoire au Comité permanent de la science et de la recherche dans le cadre de son étude sur les programmes internationaux ambitieux.
La recherche et l’innovation favorisent une amélioration des résultats en santé et la transformation du système de santé tout en jouant un rôle crucial pour aider le Canada à relever les défis médicaux et les défis du système de santé. La recherche et l’innovation en santé sont également cruciales pour relever certains des défis sociaux les plus pressants au Canada et dans le monde, comme le changement climatique et le vieillissement de la population et elles offrent des avantages innovants et économiques pour le Canada.
Comme votre Comité étudie le potentiel des programmes ambitieux, nous vous prions instamment de tenir compte de l’importance des programmes ambitieux centrés sur les soins de santé et du rôle important que le système de santé et les chercheurs en santé des instituts de recherche, des hôpitaux et des organisations de soins de santé de tout le Canada jouent dans l’écosystème de la recherche du pays.
Le présent mémoire présente les points à considérer, les recommandations de SoinsSantéCAN relatives aux programmes ambitieux dans le domaine des soins de santé, ainsi que les composantes nécessaires pour en assurer la réussite au Canada.
Identifier des défis clairs et audacieux que les programmes ambitieux s’efforceront de relever, y compris un programme ambitieux visant à améliorer les soins de santé au Canada
Le Canada jouit d’une solide réputation en matière de recherche en santé. Les instituts de recherche en santé et les universités du Canada se classent très bien sur la scène internationale, notre population possède un bon niveau d’instruction et la main-d’œuvre en recherche est hautement qualifiée, bien informée et entreprenante. Pourtant, malgré nos talents et nos établissements de recherche exceptionnels, nous n’avons pas de vision pour la recherche au Canada. Par conséquent, nous n’exploitons pas tout le pouvoir innovateur et économique de la recherche, et en particulier de la recherche en santé, comme le font bon nombre de nos pays pairs.
Alors que les États-Unis et le Royaume-Uni redoublent leur engagement envers la recherche, en définissant clairement les objectifs et en accordant le financement nécessaire pour les atteindre, il est vital que le Canada fasse de même. Cela suppose de déterminer des défis clairs et audacieux que les programmes ambitieux s’efforceront de relever, et de définir clairement comment les programmes ambitieux s’inscrivent dans la vision globale du Canada en matière de recherche.
En élaborant des programmes ambitieux, le Canada peut s’inspirer de ce que font ses pairs internationaux qui ont mis en œuvre des programmes similaires, comme le Japon. Il doit identifier des initiatives scientifiques stratégiques clés dans des domaines où il peut être un chef de file, en adoptant l’approche prise par de nombreux pays dans le monde.
La création d’un système de soins de santé innovant et durable qui prévient et traite les principales maladies et qui soutient un mode de vie et un vieillissement en santé est l’un de ces programmes ambitieux que le Canada devrait adopter. Un tel programme supposerait notamment de créer des réseaux intégrés dans tous les systèmes de santé et de tirer parti de la technologie et de l’innovation pour optimiser les soins de santé et fournir des services de santé équitables et de qualité à toute la population canadienne.
Définir clairement comment les programmes ambitieux s’intègrent dans le système fédéral global de soutien à la recherche du Canada
Le système fédéral de soutien à la recherche du Canada est complexe et il est difficile de s’y retrouver. Divers instituts et ministères offrent du financement, mais ils ne coordonnent pas efficacement les programmes et les possibilités de recherche, tant au sein de leur institut ou ministère qu’à la grandeur du système fédéral de soutien à la recherche. Or, cela réduit l’impact des priorités scientifiques et des fonds de recherche du Canada.
Le système de soutien à la recherche n’est pas structuré de manière à offrir le meilleur soutien aux chercheurs canadiens et à leurs travaux. Les processus de demande et les dates limites imposent souvent un fardeau additionnel et causent du stress aux chercheurs, à quelque niveau de leur carrière qu’ils en soient. Les concours de plus en plus fréquents, les délais de candidature raccourcis et les taux de réussite en baisse n’incitent pas les chercheurs à présenter des demandes et à obtenir du financement et ne font pas du Canada un pays attrayant dans lequel mener de la recherche pour la prochaine génération de chercheurs.
En matière de science stratégique, le Canada a adopté une approche fragmentée en évolution constante qui n’a pas été très efficace. Avec les initiatives des trois Conseils et en dehors de celles-ci par le biais de divers programmes, comme le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (le Fonds Apogée), le Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR), le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC), le Fonds stratégique des sciences (FSS), le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), et le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE), la responsabilisation et la gouvernance sont dispersées et il n’y a pas de vision claire des répercussions et des réussites de ces divers programmes et initiatives. Les évaluations des résultats des approches de financement stratégiques sont souvent limitées dans leur portée, voire inexistantes.
Si le Canada s’engage dans la recherche ambitieuse, le gouvernement fédéral doit définir clairement comment les programmes ambitieux s’intégreront dans le système fédéral global de soutien à la recherche. Il est également essentiel de ne pas reproduire les problèmes de gouvernance et d’administration décrits ci-dessus dans ces nouveaux programmes. La réussite des programmes ambitieux dépendra de la centralisation, de la souplesse et de la flexibilité de leur structure, ce qui leur permettra de surmonter les obstacles, de tirer parti des possibilités et de favoriser les progrès grâce à une vaste participation des chercheurs de tout le pays, au besoin.
Accroître l’investissement dans la recherche en santé au Canada et assurer un financement additionnel pour les programmes ambitieux
Malgré l’importance de la recherche en santé pour favoriser une amélioration des résultats en santé et la transformation du système de santé, l’investissement du Canada dans son secteur de la recherche – tant dans le domaine de la santé que dans la recherche en général – est inférieur à celui d’autres pays de l’OCDE, de sorte que l’écart se creuse avec les pays pairs.
En 2020, la dernière année pour laquelle des données comparables sont disponibles, le Canada a investi 1,8 % de son PIB en recherche et développement, alors que la moyenne de l’OCDE était de 2,7 % et que l’investissement des États-Unis s’établissait à 3,5 %[i]. En ce qui concerne la recherche en santé, le Canada est également à la traîne pour ce qui est du pourcentage des dépenses publiques totales en santé consacré à la recherche en santé, soit 1,5 %, par rapport à 4,7 % aux États-Unis et à 2,2 % en Australie[ii].
Le Canada investit déjà trop peu d’argent dans la recherche en santé, et dans la recherche en général, et surtout dans la recherche fondamentale, dirigée par des chercheurs. Si le Canada se lance dans la recherche ambitieuse, il ne peut le faire au détriment de l’importante recherche fondamentale dirigée par des chercheurs. Le financement des trois Conseils doit au moins être doublé pour que le Canada puisse demeurer concurrentiel sur la scène mondiale, attirer et retenir les meilleurs talents à tous les niveaux de carrière et réaliser pleinement les avantages de la recherche en santé sur les plans de l’innovation et de l’économie.
Les programmes ambitieux doivent s’ajouter aux programmes actuels et disposer d’un financement distinct dédié à la recherche liée aux défis spécifiques qu’ils visent à relever. Cette recherche stratégique est importante et doit être soutenue en parallèle de la recherche menée par les chercheurs et non pas en remplacement de celle-ci. Il ne sera pas possible d’effectuer de la recherche ambitieuse sans un noyau solide de chercheurs productifs et bien subventionnés, à toutes les étapes de leurs carrières, dans tous les milieux et dans toutes les disciplines, y compris la santé et la médecine.
Veiller à ce que toutes les organisations qui mènent de la recherche, y compris les instituts de recherche en santé, aient un accès direct et égal à toutes les occasions de financement
Les programmes fédéraux en matière d’innovation et d’infrastructure ont établi des critères qui empêchent les instituts de recherche et les organisations de soins de santé de demander du financement. Par exemple, alors que les hôpitaux de recherche peuvent présenter directement une demande aux Instituts de recherche en santé du Canada (ICRS), ils doivent passer par leurs universités affiliées lorsqu’ils demandent des subventions à la plupart des autres organismes et programmes fédéraux de recherche et innovation, comme le Fonds de soutien à la recherche, les Chaires de recherche du Canada, Mitacs et autres. De création récente, l’Initiative des supergrappes d’innovation et le Fonds stratégique pour l’innovation (FIS) – à l’exception du volet 4 – du gouvernement fédéral sont des initiatives entièrement dirigées par l’industrie.
Bien que de nombreux instituts de recherche entretiennent de bonnes relations avec leurs universités affiliées, ce processus place les instituts de recherche en santé dans une position désavantageuse puisque l’université, qui a ses propres priorités de recherche, décide au bout du compte quels sont les projets qu’elle soumettra à une demande de financement et comment les fonds seront distribués. Ce modèle illustre une incompréhension de notre secteur et de l’écosystème de la recherche en santé au Canada. Les demandes des instituts de recherche aux programmes d’innovation fédéraux ne devraient pas dépendre des priorités des universités.
Tout programme de recherche ambitieux doit être directement accessible à toutes les organisations qui font de la recherche. Dans le contexte de la santé, cela signifie les instituts de recherche en santé et les hôpitaux. Il s’agit d’une question de justice, pour assurer que tous les travaux prometteurs soient pris en compte, quelle que soit l’institution ou l’organisation dont ils proviennent. Il s’agit également d’une question d’équité, afin que les petits instituts et organisations, y compris les nouveaux instituts de recherche en santé et les organisations de soins de santé en milieu rural et éloigné, aient une chance égale de rivaliser pour le financement avec leurs homologues urbains plus importants.
Repenser les programmes de financement des infrastructures pour favoriser l’innovation, les partenariats et l’amélioration des résultats pour les patients
La force des instituts de recherche en santé réside dans leur capacité de renforcer les réseaux et les relations entre les chercheurs, le milieu universitaire, l’industrie, les innovateurs, les entreprises en démarrage, les cliniciens, les patients et les proches aidants.
Lorsqu’il est question de recherche en santé, le gouvernement fédéral doit reconnaître le rôle des hôpitaux de recherche et des organisations de soins de santé en tant que puissants pôles d’innovation au sein du secteur des soins de santé et de la recherche en santé et des sciences de la vie. Ils sont au centre de l’écosystème de la recherche en santé et des sciences de la vie, là où convergent les besoins pressants en matière de soins de santé et les innovations nécessaires pour les satisfaire. Cela les place dans une position unique pour mener de la recherche ambitieuse dans le domaine des soins de santé.
Toutefois, comme on l’a souligné précédemment, le mode actuel de financement des infrastructures du gouvernement fédéral, y compris les programmes d’infrastructures généraux et les programmes spécifiques pour les infrastructures de la santé, ne permet souvent pas aux instituts de recherche en santé et aux organisations de soins de santé de présenter directement une demande de financement. Cela les rend tributaires des fonds versés aux provinces et territoires et peut-être aussi aux municipalités, pour améliorer les infrastructures de santé.
Pour assurer la réussite des programmes ambitieux dans les soins de santé au Canada, le gouvernement fédéral doit repenser son mode d’investissement dans les infrastructures de recherche en santé afin qu’il concorde avec les besoins de l’écosystème de la recherche d’aujourd’hui, y compris les besoins critiques en espaces physiques de laboratoire au Canada. L’approche du gouvernement doit également concorder avec la façon de mener la recherche en santé au 21e siècle, y compris dans les instituts de recherche intégrés au système de santé. Le système fédéral de soutien à la recherche doit par ailleurs étendre sa portée au-delà des coûts initiaux d’achat et d’installation pour couvrir les coûts d’entretien et de modernisation des équipements.
Le gouvernement fédéral doit allouer des fonds pour la construction ou la rénovation de bâtiments afin de créer des laboratoires et des espaces d’incubation qui attirent et rassemblent les principaux partenaires de recherche et qui permettent de mieux positionner la recherche ambitieuse. Les nouveaux espaces de laboratoire doivent être situés dans les hôpitaux de recherche, car c’est là que se déroule la recherche en santé, que de nouvelles idées prennent naissance et que se trouvent les utilisateurs finaux – patients, soignants et cliniciens. Cet objectif pourrait être atteint par le rétablissement du Fonds des hôpitaux de recherche pour que les instituts de recherche en santé puissent bâtir les espaces de laboratoire dont ils ont tant besoin sur une base durable et à long terme. Ce financement d’infrastructures est essentiel pour que la construction de laboratoires soit financièrement réalisable pour les organisations de soins de santé. De nombreux hôpitaux et instituts de recherche sont situés dans des régions urbaines à haute densité et ne peuvent pas accroître la superficie au sol de leurs installations, ce qui les oblige à exécuter des travaux de démolition et de reconstruction qui sont plus coûteux que de simples rénovations.
Il faut également porter attention à l’entretien de nos précieuses installations de recherche et nous assurer qu’elles sont exploitées avec les technologies les plus récentes. L’élargissement de la portée de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) afin d’inclure un financement durable à long terme pour l’entretien et la mise à jour des équipements permettrait d’atteindre cet objectif.
Mettre en place une infrastructure pancanadienne de technologie de l’information pour favoriser la poursuite de la science dans toutes les institutions et les juridictions
Les liens et les réseaux sont bien établis entre les chercheurs en santé du Canada, mais les chercheurs n’ont pas les outils nécessaires pour communiquer efficacement et partager les données et les informations entre institutions et entre juridictions. Cela est vrai dans tous les domaines de la recherche et de l’innovation en santé et particulièrement en ce qui concerne les essais cliniques.
Une stratégie pancanadienne sur les données en santé qui permet l’interopérabilité entre les institutions, les juridictions et les gouvernements est cruciale pour la réussite de la recherche ambitieuse. La capacité de partager les données enrichira la qualité et la disponibilité des données et de la recherche en santé; favorisera les partenariats et la collaboration nécessaires pour stimuler l’innovation qui permettra de relever les défis les plus pressants en santé; et rendra le Canada plus attrayant pour mener de la recherche.
Dans le cadre de la stratégie relative aux données, le gouvernement fédéral doit créer un dépôt pancanadien pour centraliser les données de recherche en santé de tout le Canada et faciliter la recherche et l’innovation en santé entre les institutions et les juridictions. Cette mesure contribuera à mieux soutenir la recherche interdisciplinaire et intergouvernementale qui sera nécessaire à la réussite de la recherche ambitieuse. Elle contribuera également à faciliter la recherche qui se fait de plus en plus dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. Une plus grande interconnectivité et la disponibilité d’outils pour effectuer des recherches à l’extérieur des centres urbains auront pour effet de mieux soutenir les chercheurs de ces communautés et d’encourager un plus grand nombre de chercheurs à y mener des recherches. Elles permettront également d’accroître la quantité de recherches effectuées dans ces communautés, ce qui mènera à des traitements qui répondent aux besoins uniques de leurs habitants, et par conséquent, à des programmes ambitieux qui soient équitables et inclusifs.
Créer un environnement politique et réglementaire qui promeut le partenariat
Au cours des dernières années, de nouveaux programmes fédéraux d’innovation et d’infrastructure ont établi des critères qui restreignent la formation de partenariats en déterminant qui sont les partenaires admissibles. Souvent, les hôpitaux de recherche et les organisations de soins de santé ne sont pas inclus comme partenaires potentiels, malgré le rôle important que jouent les instituts de recherche et les hôpitaux dans l’innovation.
De plus, de nombreux programmes de financement fédéraux et des trois Conseils ont des clauses restrictives qui font obstacle aux partenariats. Par exemple, selon le principe de financement « Le Canada d’abord », seules les recherches menées au Canada et qui restent au Canada peuvent être subventionnées. Pour que la recherche ambitieuse soit viable au Canada, elle doit permettre et favoriser la collaboration internationale.
De même, les critères des programmes de financement des trois Conseils stipulent que les subventions sont accordées à l’établissement du chercheur et non directement à celui-ci. Ainsi, les chercheurs des organisations communautaires de soins de santé ou des instituts de recherche émergents ne peuvent obtenir du financement que s’ils sont affiliés à une université ou y occupent un poste, malgré l’importante recherche qu’ils effectuent dans la communauté.
Le renforcement de la capacité des chercheurs à collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux sera crucial pour la réussite des programmes ambitieux, car il favorisera l’établissement d’importants partenariats de recherche qui se traduiront par des avantages considérables pour l’écosystème de la recherche, le système de santé et l’économie du Canada, ainsi que pour la santé de la population de tout le pays.
Soutenir tout le continuum de l’innovation, de la découverte à la commercialisation et à la fabrication, en portant une attention particulière aux programmes et au financement destinés à favoriser l’application de la recherche dans la pratique
Le Canada doit faire mieux pour appliquer la recherche en santé à la pratique, soutenir la commercialisation des innovations découvertes grâce à la recherche et tirer parti des découvertes de la recherche pour résoudre les problèmes sociétaux urgents. Le financement fédéral de la recherche ne soutient pas l’application de la recherche au niveau nécessaire à cette fin, en particulier lorsqu’il est question de recherche en santé.
Si le Canada s’engage dans la recherche ambitieuse, les programmes et le financement devront soutenir tout le continuum de l’innovation, de la découverte à la commercialisation et à la fabrication. On trouve plusieurs exemples de chercheurs canadiens dont les découvertes révolutionnaires ont été vendues à des entreprises internationales aux fins de leur commercialisation, de leur fabrication et de leur distribution. Le Canada et ses chercheurs et innovateurs perdent alors les avantages économiques de la découverte. Les patients et les prestataires de soins perdent quant à eux les avantages de ces innovations, car ils doivent rivaliser avec d’autres pays pour avoir accès à des thérapies parfois limitées et souvent coûteuses.
Pour assurer la réussite des programmes ambitieux au Canada, il faut veiller à ce qu’ils soutiennent les entreprises canadiennes et les solutions canadiennes tout au long du continuum de l’innovation. Cela signifie qu’il faut accroître les efforts pour cultiver le talent, les innovateurs et les entreprises canadiennes et les aider à prospérer, plutôt que de bâtir une stratégie d’innovation et de fabrication sur l’investissement dans des organisations internationales pour qu’elles s’établissent au Canada. Il faut également reconnaître qu’il faut d’abord soutenir la recherche qui rend possibles la commercialisation et la fabrication si nous voulons avoir des innovations à commercialiser et à fabriquer.
SoinsSantéCAN est le porte-parole national des instituts de recherche en santé, des hôpitaux et des organisations de soins de santé du Canada. Nos membres font partie des plus de 1 200 établissements de soins de santé qui soutiennent plus de deux millions d’emplois directs et indirects, représentent près de 12 % du PIB du Canada et stimulent les économies locales par la recherche et le développement, la commercialisation des découvertes et les projets d’infrastructures.
Nos membres proviennent de diverses institutions, notamment des instituts de recherche, des hôpitaux, des prestataires de soins de longue durée et de soins à domicile, des autorités sanitaires et des associations du secteur de la santé.
Ces organisations jouent un rôle crucial pour permettre de mieux comprendre les maladies, de mettre au point des traitements pour les patients, de fournir de soins de grande qualité et de résoudre les problèmes les plus pressants auxquels le Canada est confronté.
[i] Données de l’OCDE. 2021. Dépenses intérieures brutes de R-D. Récupéré de : https://data.oecd.org/fr/rd/depenses-interieures-brutes-de-r-d.htm.
[ii] Institut canadien d’information sur la santé. 2020. Tendances des dépenses nationales de santé. Ottawa (Ont.): CIHI; 2021. Récupéré de: https://www.cihi.ca/sites/default/files/document/nhex-trends-2020-narrative-report-fr.pdf; American Medical Association. 2021. Trends in health care spending. Récupéré de: https://www.ama-assn.org/about/research/trends-health-care-spending; Australian Institute of Health and Welfare. 2021. Health Expenditures Australia 2019-2020. Récupéré de: https://www.aihw.gov.au/getmedia/f1284c51-e5b7-4059-a9e3-c6 fe061fecdc/Health-expenditure-Australia-2019-20.pdf.
PRÉSENTÉ
le 11 janvier 2023
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Bianca Carlone
Analyste des relations gouvernementales et des politiques
bcarlone@healthcarecan.dev2.inter-vision.ca
